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Conditions de l'offre de parrainage

Convergence,  société par actions simplifiées au capital de 10 000 euros, spécialisée dans la mise à disposition de responsables comptable, et dont le siège est situé au 280 rue James Watt 66100 Perpignan, propose à ses clients une offre de parrainage.

Article 1 : Objet du parrainage

Convergence offre au parrain un chèque de 150 € pour toute signature d’un contrat de mise à disposition de personnel par son filleul.

Article 2 : Durée

Sa durée est indéterminée dans le temps. L’offre de parrainage, mise en place le 15/09/2018, n’est valable que pour les contrats de comptabilité à compter du 15/09/2018.Convergence se réserve le droit à tout moment de suspendre ou d’interrompre définitivement l’offre de parrainage.

Article 3 : Conditions de parrainage

Cette offre est valable pour tout premier contrat mise à disposition de personnel signé par le filleul et son parrain. Leur participation à cette offre implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions dans son intégralité par le parrain et son filleul. Les contrats suivants éventuellement signés pour d’autres prestations ne donneront pas lieu à cette offre de parrainage.

Article 4 : Modalités du parrainage

Le parrain doit dans un premier temps informer par mail ou téléphone Convergence de l’arrivée prochaine de son filleul. Convergence devra prendre contact avec le filleul pour préparer son intégration. Un devis de mise à disposition de personnel sera proposé le cas échéant. Par la suite Convergence se chargera, en collaboration avec le service administratif, de vérifier qu’un contrat de mise à disposition de personnel a bien été co-signé par le filleul et Convergence. Après vérification des points précédemment évoqués et en l’absence d’anomalies constatées, l’offre de parrainage prendra effet pour le parrain sur la facture émise le dernier jour du mois suivant la conclusion du contrat par le filleul.

L’offre de parrainage ne peut être activée pour une mission ponctuelle signée par le filleul. Le filleul doit s’engager pour une durée de 12 mois minimum.

Le parrain peut parrainer jusqu’à dix filleuls. Le filleul ne peut être parrainé que par un seul parrain.

L’offre de parrainage d’un mois de mise à disposition de personnel offert ne peut faire l’objet d’un échange en nature ou en numéraire.

Article 5 : Rupture d’un des contrats de mise à disposition de personnel

En cas de rupture du contrat par le filleul ou Convergence avant l’activation de l’offre, Convergence ne sera pas redevable du mois offert.

Convergence se réserve le droit, à tout moment d’interrompre temporairement ou définitivement l’offre de parrainage. Parrain et filleul en seront informés préalablement. Convergence ne pourra être tenu responsable par le parrain ou son filleul de tiers pour toute modification, suspension ou interruption de l’offre de parrainage.

En cas de résiliation du contrat avant le délai d’un an par le parrain, le mois offert au parrain sera facturé.

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