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Aménager le temps de travail des salariés selon l’activité

Votre entreprise connaît dans l’année des pics d’activité et des périodes plus creuses. Dans quelle mesure pouvez-vous alors aménager le temps de travail de vos salariés pour correspondre au mieux à l’activité ? 

Un aménagement est possible sous condition. 

Pour adapter le rythme de travail des salariés à celui de l’activité – et éviter les heures supplémentaires en période de haute activité ou le chômage partiel en période de basse activité – l’entreprise peut répartir la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année. Sous une condition : une convention ou un accord collectif doit l’y autoriser et en prévoir les modalités. En l’absence d’accord collectif en matière d’aménagement du temps de travail, l’employeur peut toutefois organiser un tel aménagement : la durée du travail peut alors être organisée sous forme de périodes de travail d’une durée de quatre semaines au plus pour chacune.

Comment procéder ?

Il faut tout d'abord établir un programme indicatif.

L’employeur doit établir un programme indicatif de la variation de la durée du travail et le soumettre pour avis, avant sa première mise en œuvre, au comité d’entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel, s’ils existent. Le programme indicatif de l’aménagement du temps de travail doit être ensuite transmis à l’inspecteur du travail avant d’être affiché en caractères lisibles et de façon apparente dans chacun des lieux de travail auxquels il s’applique ou, en cas de personnel occupé à l’extérieur, dans l’établissement auquel ce personnel est attaché.

Attention ! Le défaut d’affichage et la non-transmission à l’inspecteur du travail de l’horaire collectif sont sanctionnés pénalement.

Contenu du programme indicatif. 

Le programme indicatif doit indiquer, pour chaque semaine comprise dans la période de référence choisie, l’horaire et la répartition du travail. L’employeur peut faire alterner, à l’intérieur de la période de référence choisie, des semaines « courtes » en deçà de la durée légale pouvant, le cas échéant, comporter des journées ou demi-journées de repos, et des semaines « longues » dépassant la durée légale. Bien entendu, il faut respecter les dispositions relatives aux durées maximales de travail hebdomadaires et journalières, au repos quotidien et hebdomadaire.

Cet aménagement du temps de travail permet une organisation du travail en cycles, mais la durée du cycle est toujours limitée à quatre semaines, sauf en cas de travail en continu. En revanche, l’employeur ne peut, en aucune façon, recourir à l’annualisation de la durée du travail, celle-ci ne pouvant être mise en place que par voie conventionnelle.

La communication aux salariés

Au moins sept jours avant le changement, les salariés doivent être prévenus des changements de leurs horaires de travail sept jours ouvrés au moins avant la date à laquelle ce changement intervient. À noter que, pour les salariés, la rémunération mensuelle est indépendante de l’horaire réel. Elle est calculée sur la base de 35 h hebdomadaires. S’y ajoute, le cas échéant, la rémunération des heures supplémentaires effectuées.

L'aménagement sur quatre semaines au plus de la répartition du travail ne constitue pas une modification du contrat de travail requérant l’accord exprès des salariés concernés. Ceci a été rappelé récemment par le juge (Cass. soc. 11.05.2016 n° 15-10.025) .

Une fois établi le programme indicatif, vous pouvez imposer unilatéralement une nouvelle répartition du travail sur quatre semaines dans l’entreprise, sans l’accord des salariés concernés. Prévenez-les au moins sept jours à l’avance !

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