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22Fév
Actualité

Une nouvelle aide à l’embauche

Annoncée le 18.01.2016 par le Président avec une application immédiate, une nouvelle aide, « embauche PME », vient de voir le jour, officialisée par le décret du 25.01.2016.

« Embauche PME » s’adresse aux petites et moyennes entreprises de moins de 250 personnes, quels que soient leurs statuts (SA, associations, groupements d’employeurs, etc). Une embauche avant le 31.12.2016. L’aide bénéficie aux embauches réalisées par les PME à partir du 18.01.2016 et jusqu’au 31.12.2016. Sont concernées les PME qui embauchent un salarié payé jusqu’à 1,3 fois le Smic. Le bénéfice de l’aide est réservé à l’embauche d’un salarié en : CDI ; CDD de six mois et plus ; transformation d’un CDD en CDI ; contrat de professionnalisation d’une durée supérieure ou égale à six mois. Le montant de l’aide est égal à 4 000 € au maximum pour un même salarié. L’aide est versée à l’échéance de chaque période de trois mois civils d’exécution du contrat de travail à raison de 500 € maximum par trimestre et dans la limite de 24 mois. Le montant de l’aide dû au titre des premier et dernier mois d’exécution du contrat est versé au prorata des jours d’exécution du contrat. Le montant de l’aide est proratisé en fonction de la quotité de temps de travail du salarié et de la durée du contrat de travail. L’aide est gérée par l’Agence de services et de paiement (ASP). La demande tendant au bénéfice de l’aide est adressée par l’employeur auprès de l’ASP dans un délai maximal de six mois suivant la date de début d’exécution du contrat. L’employeur atteste sur l’honneur remplir les conditions d’éligibilité mentionnées dans sa demande d’aide. L’aide est versée, à échéance de chaque période trimestrielle, sur la base d’une attestation de l’employeur justifiant la présence du salarié. Cette attestation, adressée sous forme dématérialisée via le site https://sylae.asp-public.fr/sylae/ doit être fournie avant les six mois suivant l’échéance de chaque trimestre d’exécution du contrat. Son défaut dans les délais requis entraîne le non-versement définitif de l’aide au titre de cette période. Cette aide ne se cumule pas avec une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du même salarié ainsi que toute aide « Premier salarié ». Par contre, cette prime est cumulable avec l’ensemble des autres dispositifs existants : réduction générale bas salaire, pacte de responsabilité et de solidarité, Cice (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi).

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