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26Mai
Astuce

Un bénéfice en 2015 : des dividendes en 2016.

Vous avez clôturé l’exercice 2015 avec un bénéfice. À l’approche de l’assemblée générale, vous envisagez tout naturellement de vous verser des dividendes. Comment seront-ils imposés comparés à votre rémunération « normale » ?

Impôt sur le revenu Les dividendes perçus par les associés sont imposés à l’impôt sur le revenu calculé selon le barème progressif : ils s’ajoutent donc aux autres revenus (traitements et salaires, revenus fonciers nets, etc.) pour le calcul de l’impôt. Mais sur 60 % de leur montant. Les dividendes ne sont toutefois imposés qu’à hauteur de 60 % de leur montant parce qu’il est appliqué sur le montant versé un abattement de 40 %. Cet abattement suppose que la décision de distribuer ces dividendes résulte d’une décision régulière des organes compétents (assemblée générale des associés), quelle que soit la date de réalisation des bénéfices distribués et quelles que soient leurs modalités de paiement. En plus de l’impôt, les dividendes supportent aussi les prélèvements sociaux. Concrètement, les dividendes sont soumis à la CSG (8,2 %), à la CRDS (0,5 %), au prélèvement social (4,5 %), à sa contribution additionnelle (0,3 %) et au prélèvement de solidarité (2 %), ce qui porte le taux global à 15,5 %. Ces prélèvements sont dus sur le montant brut des dividendes, avant application de l’abattement de 40 %. Dans certains cas, les dividendes perçus par un dirigeant pourront aussi être soumis aux cotisations sociales. Mais ce ne sera le cas que dans certaines hypothèses. Cet assujettissement concerne les dividendes versés par une société soumise à l’IS à un travailleur indépendant (un gérant majoritaire de SARL par exemple). La part des dividendes perçus par l’associé, travailleur indépendant, son conjoint ou partenaire de Pacs, et/ou ses enfants mineurs qui excède 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant détenu par ces mêmes personnes est assujettie aux cotisations sociales (au même titre qu’une rémunération). Concrètement, seule la part des dividendes supérieure à 10 % du capital social sera à prendre en compte pour le calcul des cotisations sociales. Mécaniquement, plus le capital social est élevé, plus on augmente la part des dividendes (ce qui pourrait motiver une augmentation de capital). Cet assujettissement aux cotisations sociales ne concerne donc que les dirigeants associés relevant du régime des travailleurs indépendants (TNS). En changeant de statut social et en optant pour un statut de travailleur salarié (dirigeant de SAS par exemple), on évite cet assujettissement. Ce changement ne sera pas sans incidences sur le niveau de cotisations sociales appliquées à la rémunération. Une étude comparative s’impose ! Les dividendes sont soumis à l’impôt sur le revenu, mais sur 60 % de leur montant seulement ! Et si vous relevez du RSI et qu’ils dépassent 10 % du capital social, ils sont également soumis aux cotisations sociales. En dessous de ce seuil ou si vous êtes assimilé salarié, ils ne sont alors « chargés » qu’au taux de 15,5 %.

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