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20Déc
Actualité

TPE : paiement des cotisations en 2018

À partir de 2018, votre société devra payer les cotisations sociales à l’Urssaf tous les mois, sauf si elle peut opter pour leur paiement trimestriel.

Paiement mensuel des cotisations sociales

Si votre société emploie du personnel, elle doit déclarer les rémunérations perçues par ses salariés et verser les cotisations et contributions sociales à l’Urssaf. Depuis les échéances de la déclaration sociale nominative (DSN) de janvier 2017, les cotisations et contributions sociales sont versées au cours du mois suivant la période de travail rémunérée, au plus tard :

  • le 5 de ce mois pour les employeurs de 50 salariés et plus dont la paie est versée au cours du même mois que la période de travail ;
  • le 15 de ce mois dans les autres cas (employeurs de 50 salariés et plus en décalage de paie et employeurs de moins de 50 salariés).

Vous devez effectuer une DSN sur le site https://www.net-entreprises.fr/ , le 5 ou le 15 du mois suivant la période d’emploi.

Nouveautés en 2018 pour les TPE

Jusqu’au 31.12.2017, les entreprises d’au plus 9 salariés paient leurs cotisations et contributions sociales tous les trimestres, sauf si elles ont opté pour un paiement mensuel.

À partir du 01.01.2018, les entreprises de moins de 11 salariés régleront leurs cotisations sociales tous les mois (le 15 du mois), sauf si elles optent pour le paiement trimestriel avant le 31.12.2017.

Option pour le paiement trimestriel des cotisations

Si votre société compte moins de 11 salariés, elle peut opter pour le paiement trimestriel des cotisations sociales. Dans ce cas, elle versera les cotisations dues pour chaque période de travail d’un trimestre civil, le 15 du premier mois du trimestre civil qui suit, soit le 15 janvier, le 15 avril, le 15 juillet et le 15 octobre. Mais elle devra toujours adresser ses DSN au 15 de chaque mois suivant la période de travail.

Vous pouvez opter en ligne pour le paiement trimestriel des cotisations et contributions sociales dues par votre société, depuis la fin du mois de novembre 2017, sur le site Internet de l’Urssaf via votre espace personnel ( https://www.urssaf.fr ).

 

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