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08Nov
Astuce

Racheter une société : en propre ou via une holding

Vous envisagez de racheter une entreprise. Vous pouvez le faire soit en nom propre, soit par l’intermédiaire d’une société holding. Quels sont les éléments à prendre en compte pour faire le bon choix ?

Une détention en nom propre

La détention des titres en nom propre. Vous vous portez directement acquéreur des titres de l’entreprise cible. Ce schéma est couramment retenu lors de l’acquisition d’une entreprise de taille modeste qui ne nécessite pas de financements importants. Vous pouvez en outre bénéficier, sous conditions, d’une réduction d’impôt au titre de l’emprunt souscrit pour la reprise des titres d’une société. Cet avantage fiscal est calculé au taux de 25 % sur la base du montant des intérêts payés, retenus dans la limite annuelle de 20 000 € pour un contribuable seul et de 40 000 € pour un couple soumis à imposition commune.

Si les titres acquis sont placés sur un PEA, vous pouvez bénéficier d’exonérations totales ou partielles d’impôt sur le revenu, notamment lors des retraits du PEA. Ces exonérations dépendent notamment de la durée de détention. Elles peuvent également être accordées, sous conditions, en cas de réinvestissement des sommes prélevées.

A noter : le placement sur un PEA ne convient pas aux dirigeants désireux de prendre le contrôle de la société : les entrepreneurs ne doivent pas détenir plus de 25 % de participation dans la société. Cette option s’adresse donc en fait essentiellement aux associés ou actionnaires minoritaires et aux personnes qui réalisent des placements financiers.

Une détention via une holding

Une seconde société. Le repreneur crée une société, la holding, qui emprunte pour acquérir les parts de l’entreprise cible. Le remboursement de cet emprunt est effectué grâce aux dividendes versés par la société d’exploitation.

On distingue les holdings passives, qui se contentent de détenir une participation dans une ou plusieurs autres sociétés ; les holdings animatrices, qui détiennent une participation dans une ou plusieurs entreprises et qui, dans le même temps, leur rendent des services (direction, comptabilité, etc.).

Quel schéma retenir ?

Si vous recherchez la simplicité. Dans ce cas, privilégiez la détention en propre. Ce schéma est le plus rapide à mettre en place et le plus simple à gérer car il évite de créer une seconde société. Cependant, dans de nombreux cas de figure, la création d’une société holding sera conseillée...

Les vertus de la holding. Deux dispositifs permettent de bénéficier d’une fiscalité avantageuse.

Le régime « mère-fille ». Si la holding détient au moins 5 % du capital social de la société opérationnelle, elle peut opter pour le régime « mère-fille ». Cette option lui permet de recevoir les produits de sa filiale, les dividendes, en limitant considérablement la charge fiscale. Ces produits sont exonérés d’impôt, hormis une quote-part de frais et charges, égale à 5 % du montant perçu.

Le régime de l’intégration fiscale. Si la holding détient au moins 95 % du capital social de la société opérationnelle, une option pour l’intégration fiscale est possible. Elle permet de compenser les bénéfices et les déficits des sociétés membres du groupe. Ainsi, en présence d’une filiale déficitaire, l’imposition globale du groupe est réduite.

La holding présente également un intérêt pour préparer sa succession. Les titres peuvent en effet être transmis par donation ou succession à un ou plusieurs repreneurs (les enfants par exemple) dans un cadre avantageux.

 

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