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27Jui
Actualité

Les revenus de l'économie collaborative

Airbnb, Leboncoin ou encore Blablacar: comment déclarer ses revenus complémentaires ?

"Aujourd’hui, il est plus simple d’avoir un client que de trouver un employeur". En une phrase, Michel Leclerc, avocat et coauteur avec Loïc Jourdain et Arthur Millerand du livre "Economie collaborative & droit, Les clés pour comprendre" (éditions FYP), résume la révolution en cours. Celle de l’économie collaborative. Depuis une dizaine d’années, les plateformes d’échanges entre particuliers se sont multipliées. Covoiturage (BlaBlaCar), immobilier (AirBnb), objets d’occasion (eBay, Leboncoin), location de bateaux (Click&Boat), plus aucun secteur n’y échappe. "Chacun peut devenir tour à tour consommateur et producteur de biens ou de services", explique Michel Leclerc. Premier euro imposé Les revenus complémentaires se classent en trois grandes catégories : les revenus liés à la location d’un bien immobilier, ceux liés à la revente d’objets, et enfin ceux correspondant à de la prestation de services. Comment respecter les règles vis-à-vis du fisc? La législation prévoit que tous les revenus complémentaires soient soumis à l’impôt sur le revenu, et ce dès le premier euro gagné. Le contribuable doit déclarer son chiffre d’affaires dans la rubrique des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC), selon l’activité concernée. Voici pour la règle de base. Mais elle souffre d’exceptions pour les revenus immobiliers et les ventes d’objets. Car les revenus qui se limitent au partage de frais ne sont pas imposables. La notion est toutefois complexe et seuls les frais directement engagés pour percevoir ces revenus sont déductibles. Dans le cas du covoiturage, si les frais de péage et d’essence sont supérieurs au revenu, celui-ci n’est pas imposable. Fréquence de l’activité Une fois la question des impôts réglée, il reste celle des prélèvements sociaux. Ils s’appliquent à tous les revenus du patrimoine (comme l’immobilier) et lorsque l’activité est considérée comme professionnelle. Le fisc distingue ainsi les activités occasionnelles des activités habituelles. Concrètement, le flou règne, et la justice tranche au cas par cas. Il n’existe, par exemple, aucun seuil au-delà duquel une activité est considérée comme professionnelle. Ce qui crée des situations ubuesques : en théorie, un particulier qui achète trois perceuses pour les louer peut être considéré comme un professionnel, même s’il encaisse moins de 100 euros par mois! Afin d’éviter les mauvaises surprises avec le fisc ou l’Urssaf, le mieux est encore d’adopter un statut clair. Deux options: créer une société ou devenir travailleur indépendant. La création d’une société impose de lourdes démarches administratives. C’est pourquoi ce statut est rarement adopté par des particuliers exerçant une activité complémentaire. Une solution plus simple existe: le statut d’autoentrepreneur. La France en compte aujourd’hui près d’1 million. Et ce n’est pas un hasard si 43 % d’entre eux sont déjà salariés et souhaitent déclarer par ce biais des revenus complémentaires, selon le dernier Observatoire de l’Union des autoentrepreneurs. Ce statut n’est toutefois pas parfaitement adapté puisqu’il est censé correspondre à un seul type d’activité. Second problème: la cotisation foncière des entreprises (CFE), qui peut s’élever à plusieurs centaines d’euros par an, alors même que vous n’avez pas perçu un centime.

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