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26Déc
Actualité

Le bulletin de paie simplifié 2018 arrive

À partir du 01.01.2018, vous devrez remettre à vos salariés un nouveau bulletin de paie, dit « simplifié », qui doit vous rendre la gestion de la paie plus facile et permettre au salarié de mieux comprendre les cotisations prélevées sur son salaire.

Nouveau modèle bulletin de paie

Nouvelle présentation obligatoire : vous devez remettre un bulletin de paie à votre salarié, quels que soient, sa qualification, son lieu de travail, le montant et la nature de sa rémunération, la forme ou la durée de son contrat de travail. À partir du 01.01.2018, les entreprises de moins de 300 salariés devront obligatoirement fournir à leurs salariés un bulletin de paie simplifié, c’est-à-dire plus lisible et plus compréhensible.

Regroupement des lignes par risque : pour rendre la lecture du bulletin de salaire plus facile, les risques couverts seront regroupés par ligne avec de nouveaux libellés : Santé, Accident du travail-Maladies professionnelles, Retraite, Famille-Sécurité sociale et Assurance chômage. Les organismes de protection sociale (Urssaf, ARRCO, AGIRC, etc.) ne seront plus mentionnés.

Les autres contributions dues par l’employeur (notamment CSA, versement transport, FNAL, participations à la formation professionnelle et à l’effort de construction, taxe d’apprentissage) seront regroupées sur une seule ligne.

La CSG et la CRDS seront mentionnées sur deux lignes distinctes : CSG non imposable sur le revenu et CSG-CRDS imposables sur le revenu.

Enfin, le montant total des allégements de cotisations sociales sur le salaire (p.ex. la réduction dégressive Fillon) devra être renseigné.

Nouvelles mentions obligatoires

Mentions obligatoires supplémentaires : au 01.01.2018, devront figurer sur le bulletin de paie simplifié les mentions supplémentaires suivantes : 

  • le montant et l’assiette des cotisations et contributions sociales légales et conventionnelles à la charge de l’employeur ; ainsi, les taux des cotisations et contributions sociales patronales n’auront plus à figurer sur le bulletin de paie ;
  • le montant, l’assiette et le taux des cotisations et contributions sociales légales et conventionnelles à la charge du salarié ;
  • le montant total des réductions et exonérations de cotisations et contributions sociales appliquées sur la rémunération brute du salarié (réduction Fillon, réduction du taux de la cotisation d’allocations familiales, etc.) sous le libellé « Allégements de cotisations » ;
  • le montant total versé par l’employeur (rémunération brute du salarié et cotisations et contributions sociales patronales après déduction des exonérations et réductions) ;
  • la mention de la rubrique dédiée au bulletin de paie sur le site https://www.service-public.fr (pour plus d’explications sur les termes utilisés).

Mentions du prélèvement à la source en 2019 : Au 01.01.2019, lorsque le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu entrera en application, il faudra ajouter sur le bulletin de paie l’assiette, le taux et le montant de la retenue à la source effectués au titre du PAS ainsi que la somme qui aurait été versée au salarié en l’absence du PAS.

 


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