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10Jui
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Financer un investissement grâce à une subvention

Pour financer l’achat d’un nouvel équipement, vous pouvez peut-être bénéficier d’une subvention. Quel intérêt ? Comment procéder ? Comment la traiter comptablement ?

Pour faciliter l’achat d’un bien, vous pouvez demander une subvention d’investissement. Les subventions sont des fonds versés par l’État ou des organismes publics aux entreprises qui sont destinés à financer des investissements, comme l’acquisition d’un véhicule ou encore d’une machine. Ils ont pour but de faciliter l’achat de biens qui resteront durablement dans votre entreprise. Les subventions de l’État relatives à des projets d’investissement peuvent être consacrées au financement des différentes phases d’une opération, telles que les études, les acquisitions immobilières, les travaux de construction ou d’aménagement, les grosses réparations, l’équipement en matériel, mais pas le simple renouvellement. Il ne faut pas confondre avec les subventions d’exploitation qui sont quant à elles utilisées pour financer des dépenses d’exploitation. Elles ne sont pas destinées à être remboursées et sont définitivement acquises à l’entreprise, sauf si vous ne respectez pas toutes les conditions qui sont fixées pour leur octroi. Elles sont donc un réel moyen de financement. Pour pouvoir obtenir une subvention d’investissement, vous devez remplir un dossier de demande de subvention. Celui-ci comprend la présentation de l’entreprise, la demande de subvention d’investissement, le prévisionnel, la description et le plan de financement du projet d’investissement. En principe, l’exécution du projet d’investissement pour lequel une telle subvention est demandée ne peut commencer avant que le dossier de demande ne soit complet et que le service de l’État compétent n’en ait accusé réception. Une subvention ne peut être versée que sur justification de la réalisation du projet subventionné. Toutefois, une avance peut être versée lors du commencement d’exécution du projet. L’avance ne peut excéder 5 % du montant prévisionnel de la subvention. Ensuite, des acomptes peuvent être versés au fur et à mesure de l’avancement du projet. Ils ne peuvent excéder 80 % du montant prévisionnel de la subvention. Enfin, le montant de la subvention de l’État ne peut avoir pour effet de porter le montant des aides publiques directes à plus de 80 % du montant prévisionnel de la dépense subventionnable engagée par le demandeur. En comptabilité, l’entreprise est imposée chaque année sur le montant de la reprise de la subvention d’investissement qui est virée au compte de résultat. La réception par l’entreprise de la subvention est inscrite en capitaux propres au passif du bilan. Lorsque la subvention d’investissement est totalement reprise au compte de résultat, il convient de solder les comptes : on débite le compte « Subvention d’équipement », et on crédite le compte « Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat ». Fiscalement, la subvention d’investissement fait l’objet d’une intégration au résultat comptable au même rythme que l’amortissement du bien dont l’acquisition est financée. La fiscalité est avantageuse car l’entreprise peut bénéficier d’une imposition étalée. Vous pouvez obtenir une subvention de l’État pour réaliser un investissement ou un projet dans votre entreprise, jusqu’à 80 % du montant prévisionnel de la dépense. Une subvention imposable mais étalée sur la durée d’amortissement. Et pour consulter les aides : http://www.economie.gouv.fr/aides-aux-entreprises .

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