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06Sep
Actualité

Dirigeant : vos droits à la formation

Les dirigeants peuvent aussi avoir droit à des heures de formation sur le thème de leur choix, avec des avantages fiscaux à la clé.

Un crédit d’impôt

Les entreprises qui exposent des dépenses pour la formation de leurs dirigeants peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt (CGI art. 244 quater M) .

Toutes les entreprises sont concernées par ce dispositif, à condition d’être imposées d’après leur bénéfice réel. S’agissant des dirigeants, sont concernés les gérants, présidents, administrateurs, directeurs généraux et membres du directoire ainsi que les exploitants individuels.

Le crédit d’impôt est égal au produit du nombre d’heures passées en formation par le dirigeant par le taux horaire du Smic, soit 9,67 € (Smic au 01.01.2016). Ce crédit d’impôt est imputé sur l’impôt dû par l’entreprise au titre de l’année au cours de laquelle elle a engagé les dépenses de formation. Le crédit d’impôt est plafonné à la prise en compte de 40 h de formation par année civile et par entreprise, soit un maximum de 386 € en 2016. Si, par exemple, vous avez suivi une formation pendant 50 h sur 2016 pour un montant de 6 000 €, cette somme sera déduite du résultat de votre société et l’impôt final dû par l’entreprise en 2017 sera diminué de 386 €.

Conservez la convention de formation à l’appui d’une demande du fisc pour justifier du crédit d’impôt. Elle doit préciser son intitulé, sa nature, sa durée, ses modalités, son prix, etc.

La prise en charge possible de la formation 

En contrepartie de la contribution à la formation professionnelle (CFP), à laquelle vous êtes soumis en tant que travailleur indépendant, vous pouvez bénéficier du financement de vos actions de formation. Vous dépendez pour cela d’un fonds d’assurance formation (FAF), déterminé en fonction de la nature de votre activité (l’Agefice par exemple pour un commerçant ou le FAFCEA si vous êtes artisan).

Pour que les coûts pédagogiques des formations soient pris en charge, en totalité ou partiellement, vous devez déposer une demande de prise en charge auprès du FAF au minimum un mois avant le début de la formation prévue.

Votre entreprise peut bénéficier d’un crédit d’impôt jusqu’à 386 € en 2016. Il s’ajoute à la prise en charge des coûts de formation par des organismes de financement. Profitez-en pour adapter vos compétences !

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