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03Fév
Astuce

DIRIGEANT - RÉMUNÉRATIONS

Pour vous rémunérer au sein de votre entreprise soumise à l’IS, vous avez principalement le choix entre des salaires et des dividendes. Est-il plus avantageux de privilégier l’un ou l’autre, tant pour vous que votre société ?

Des salaires... Imposés... Vos salaires ou rémunérations sont taxés à l’impôt sur le revenu. Par application du barème progressif (taux d’imposition variant de 0 à 45 %), la pression fiscale sera limitée, ou amplifiée, en fonction de l’ensemble des gains de l’année, ou bien encore le rattachement, ou non, d’enfants. … et soumis aux cotisations sociales. Le gérant associé d’une EURL de même que le gérant majoritaire d’une SARL (plusieurs associés) cotisent au Régime Social des Indépendants (RSI) à hauteur de 37 à 47 % de ses revenus. Le gérant égalitaire ou minoritaire mais également le dirigeant d’une SAS ou SA acquittent auprès des différentes caisses du Régime Général de la Sécurité sociale des charges (cotisations salariales et charges patronales à l’exclusion en général des cotisations dues au titre de l’indemnisation chômage) de l’ordre de 70 %-80 % du salaire net perçu environ. Augmenter votre salaire pour baisser l’IS... Augmenter les salaires, c’est augmenter les cotisations sociales tout en diminuant le bénéfice taxable et les dividendes. Une stratégie appréciable au moment de régler l’IS ! Sauf que minimiser les bénéfices rend particulièrement délicat toute distribution. D’autant qu’une gestion en « bon père de famille » imposera de consolider, jusqu’à un certain point, les capitaux propres et du coup, privilégier la mise en réserve des bénéfices. Certes l’augmentation du salaire entraîne la hausse des cotisations sociales mais qui dit forte rémunération, dit amélioration des futurs droits à la retraite. Ou le diminuer pour plus de dividendes... Diminuer le salaire, c’est augmenter votre capacité de distribution, de même que l’IS. Dans ce cas... Ou des dividendes... Plus d’impôt pour la société... Lorsque les associés décident de s’octroyer tout ou partie des bénéfices, les bénéfices ainsi distribués sont imposés d’abord au niveau de la société au taux de 15 % (ou 33,33 % au-delà de 38 120 €). La baisse des salaires impacte très logiquement sur les charges d’exploitation (dont font partie les salaires et charges sociales afférentes), lesquelles, se réduisant, entraînent inévitablement la hausse du résultat taxable. Mais moins pour l’associé. Ils sont ensuite imposés au niveau de chacun des associés au titre de leur IR. Les dividendes perçus sont évidemment assujettis au barème progressif mais absolument pas selon les mêmes modalités et taux que les salaires. Leur montant est en effet imposé après application d’un abattement de 40 %. Des cotisations ou des prélèvements sociaux. Le gérant associé d’EURL et le gérant majoritaire de SARL acquittent des cotisations au RSI calculées sur le montant des dividendes. Idem pour une distribution réalisée au profit du conjoint ou partenaire pacsé. Seulement une fraction égale à 10 % du capital social échappe à cet assujettissement. Autrement dit, dans le cas de figure de l’associé-dirigeant affilié au RSI, les cotisations seront quasiment identiques qu’il s’agisse pour lui de prélever des rémunérations ou des dividendes. S’agissant d’un gérant égalitaire ou minoritaire ou d’un dirigeant de SAS ou SA percevant des dividendes, ce sont cette fois des prélèvements sociaux au taux global de 15,5 % qui sont dus. Conseil. Ce sont donc pour ces derniers que les dividendes présentent un bel avantage comparé aux salaires.

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