
11Sep
Actualité
Baisse des cotisations patronales : les dates à connaître
La loi de financement de la sécurité sociale renforce les allégements de cotisations patronales pour 2019. Le calendrier initialement prévu vient d'être adapté et sera confirmé par le projet de loi de finances 2019, discuté à l'automne.
Le calendrier des allègements de cotisation patronales au bénéfice des employeurs en 2019 serait réaménagé de la façon suivante :
Cette mesure entrerait en vigueur au 1er janvier 2019 en remplacement du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) dont la suppression a été actée pour les rémunérations versées à partir de 2019. Notons toutefois que les employeurs toucheront le CICE dû au titre de 2018 (environ 20 milliards d'€).
Initialement prévu au 1er janvier 2019, cet allègement fiscal qui concerne les salaires au niveau du SMIC pourrait être reporté à octobre 2019 en vue de contenir le déficit public.