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22Avr
Actualité

Avantages en nature à déclarer en 2016

En plus de vos rémunérations perçues en qualité de dirigeant, vous disposez peut-être d’une voiture, louée par l’entreprise, d’un téléphone, d’un ordinateur, etc. mis à votre disposition par l’entreprise.

Vos fonctions de direction, ainsi que vos fonctions techniques, sont rémunérées par votre société. Cette rémunération est normalement soumise à l’impôt sur le revenu selon les règles prévues en matière de traitements et salaires. Il faut savoir que l’administration contrôle régulièrement les rémunérations perçues par les dirigeants. Et ce contrôle porte tout aussi bien sur la rémunération proprement dite que sur les à-côtés, comme par exemple les avantages en nature ou en espèce. L’avantage en nature consiste à mettre à la disposition du salarié et/ou du dirigeant un bien appartenant à l’entreprise. L’avantage en espèce consistera en une prise en charge par l’entreprise d’une dépense qui incombe normalement au dirigeant. Par définition, s’agissant d’un élément de la rémunération, l’avantage en nature est imposable : la somme correspondante est donc ajoutée à la rémunération du bénéficiaire. Exemples. Parmi les exemples les plus courants d’avantages en nature figurent la voiture, le téléphone, l’ordinateur, la tablette, etc. Si évaluer un avantage en espèce ne pose pas de difficultés en pratique, il peut en aller différemment pour un avantage en nature. Toutefois, les règles d’évaluation des avantages en nature ont été précisées, de sorte qu’aujourd’hui la question est plus simple à régler. Exemple du véhicule : la mise à disposition d’un véhicule peut être évaluée de deux façons, au choix de l’entreprise. Soit l’avantage en nature est évalué en fonction des dépenses réelles : sont alors pris en compte l’amortissement en cas d’achat ou le coût de la location le cas échéant, les frais d’entretien, le coût de l’assurance, les frais de carburant, etc. La valeur de l’avantage s’obtient alors en appliquant au total obtenu le rapport existant entre le kilométrage parcouru par le dirigeant (ou le salarié) pour son usage personnel et le kilométrage total. Soit l’entreprise opte pour une évaluation forfaitaire : dans ce cas, l’avantage est estimé à 9 % du coût d’achat pour un véhicule de moins de cinq ans ou 6 % pour un véhicule de plus de cinq ans (en cas de prise en charge des frais de carburant du véhicule, ces forfaits sont respectivement portés à 12 % ou 9 %). Si le véhicule est pris en location, l’évaluation forfaitaire est égale à 30 % du coût global annuel de la location, de l’entretien et de l’assurance (taux porté à 40 % si l’entreprise prend en charge les frais de carburant). Exemple des NTIC : la mise à disposition de moyens informatiques ou de communication est normalement négligée si elle correspond à une utilisation raisonnable de ces équipements dans la vie de tous les jours (appels de courte durée, brèves consultations de sites Web, SMS, etc.). À défaut, l’avantage est égal aux dépenses réellement engagées ou à un forfait de 10 % du coût d’achat des équipements ou des frais d’abonnements. Pour les voitures ou les NTIC, l’évaluation forfaitaire est admise pour les dirigeants, excepté pour les gérants majoritaires de SARL. Pour ces derniers, l’avantage s’évalue en fonction des dépenses réelles. Une utilisation privée raisonnable d’un téléphone ou d’un ordinateur portable ne constituera pas un avantage en nature. S’agissant d’un véhicule, l’avantage sera imposé sur votre déclaration d’ensemble des revenus, et évalué obligatoirement en fonction des dépenses réelles si vous êtes gérant majoritaire.

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