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08Mar
Astuce

Augmenter le capital de votre société

Vous envisagez d’augmenter le capital social de votre société : soit vous y êtes contraint, soit vous comptez bénéficier d’avantages fiscaux.

Augmentation de capital : Pour quelles raisons ? Les motivations sont diverses mais, quoi qu’il en soit, la finalité d’une telle opération sera principalement de consolider le montant des capitaux propres tel qu’il figure au passif de votre bilan. Vous envisagez le recours à l’emprunt bancaire. Il vous faudra, afin d’obtenir les faveurs de la banque, mobiliser un apport. Sauf que votre trésorerie ne vous le permet pas, aujourd’hui, sans risquer de mettre en péril votre fond de roulement d’où le besoin de la renflouer. Vous venez de constater, après lecture du dernier bilan, une perte des capitaux propres, lesquels sont devenus inférieurs à la moitié du montant du capital social, ce qui vous oblige à les reconstituer dans un délai de deux ans, conformément aux dispositions de l’article L 223-42 du Code de commerce. Exemple. Le montant des capitaux propre a chuté à -3 500 € après clôture des comptes au 31.12.2015 alors que le capital social de la SARL s’élève depuis son origine à 5 000 €. Le montant fatidique est donc fixé à -2 500 €. Concrètement, les associés devront se réunir en assemblée générale pour décider, ou non, de la poursuite d’activité et de publier la décision via une annonce légale. Et il s’en suit l’insertion d’une mention particulière sur le K-bis. Et pour quels avantages ? Optimiser la taxation des dividendes : depuis le 01.01.2013, la part de dividendes perçus par les travailleurs non-salariés (gérant majoritaire de SARL, gérant d’EURL, associé de SNC) exerçant une activité dans une société soumise à l’IS (et leur conjoint ou partenaire de Pacs ou leurs enfants mineurs non émancipés), qui est supérieure à 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant est soumise à cotisations sociales (CSS art. L 131-6) . Ainsi, plus le capital social est important et moins les dividendes seront soumis à cotisations. Mais, l’augmentation devrait être de taille pour échapper totalement aux cotisations RSI sur vos dividendes. Prenons un exemple : votre SARL a un capital social de 1 000 € et vous percevez 30 000 € de dividendes. Le capital social devrait être porté à 300 000 € pour échapper totalement aux cotisations RSI. Pour réduire votre impôt sur le revenu ? Jusque-là, et en principe jusqu’au 31.12.2016, les sommes versées sous forme d’apports en numéraire nouveaux permettaient, sous conditions, de prétendre à une réduction d’impôt sur le revenu (IR) égale à 18 %. Il s’agit de la réduction d’impôt dite Madelin. Non, plus maintenant ! Depuis la loi de finances pour 2016, et à compter du 01.01.2016, la souscription à une augmentation de capital ne peut plus donner droit à la réduction d’impôt Madelin si le contribuable concerné est déjà associé ou actionnaire de la société. Il est encore possible de bénéficier de la réduction d’impôt s’il s’agit d’un investissement de suivi qui répond aux conditions suivantes : le contribuable a déjà bénéficié de la réduction d’impôt lors de son premier investissement ; le plan d’entreprise de la société concernée prévoit des investissements de suivi ; et l’entreprise n’est pas devenue liée à une autre.

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