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30Nov
Actualité

Aide à l'embauche TPE-PME

Votre entreprise peut bénéficier d’une prime pour toute embauche jusqu’à 1,3 Smic. Un dispositif avantageux qui devait prendre fin le 31.12.2016...

La prime à l’embauche PME jusqu’au 31.12.2016. 

La mesure « Embauche PME » est – comme son nom l’indique – une aide à l’embauche pour PME de moins de 250 salariés qui embauchent un salarié entre le 18.01.2016 et le 31.12.2016.

L’aide peut être perçue indifféremment pour un contrat conclu à durée déterminée comme indéterminée. Néanmoins, concernant le CDD, sa durée initiale doit être au minimum égale à six mois.

La prime est versée pour un salaire n’excédant pas 1,3 fois le Smic, soit 22 877 € brut annuels sur une base de 35 heures hebdomadaires en 2016.

Elle est versée à l’échéance de chaque période trimestrielle, donc à raison de 500 € par trimestre, sous réserve pour l’employeur d’être en mesure de justifier tout au long de la période de la présence du salarié. Le montant est réduit prorata temporis dans l’hypothèse d’un contrat de travail à temps partiel.

Une mesure cumulable avec d’autres aides, notamment avec la réduction générale pour les bas salaires, le pacte de responsabilité et de solidarité ou encore le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Elle est cumulable également avec un contrat de professionnalisation, déjà avantageux en soit, conclu pour six mois minimum. 

Une aide prolongée jusqu’au 31.12.2017 ! Le dispositif se terminait initialement fin 2016, mais les pouvoirs publics ont décidé de le reconduire en 2017. 

Pour l’obtenir, Il suffit de remplir une demande sur https://sylae.asp-public.fr/sylae/ ou par téléphone au 09.70.81.82.10. La demande doit être transmise à l’Agence des services et de paiement (ASP) dont dépend l’entreprise. Ses coordonnées sont indiquées sur le formulaire. Ensuite, chaque trimestre, vous confirmez sur le portail Sylaé de l’ASP que le ou les salariés concernés sont toujours employés dans l’entreprise.

L’aide à l’embauche PME de 4 000 €, qui devait prendre fin le 31.12.2016, est prolongée en 2017. Cumulable avec d’autres dispositifs, toute embauche avant le 31.12.2017 peut ainsi être exonérée de cotisations !

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