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Abandonner son compte courant d’associé (CCA)

Votre société vous doit de l’argent, le solde de votre CCA présentant un montant créditeur. Sachez qu’il est possible d’effacer cette dette du bilan comptable, et ce définitivement ou bien seulement temporairement. 

Les raisons :

Améliorer les fonds propres en cas de déficit : un abandon de CCA peut permettre d’améliorer le passif par assainissement des capitaux propres. Concrètement, la renonciation au remboursement de la somme qui vous est normalement due permettra d’éviter, ou d’amoindrir, un déficit annoncé à l’approche de la clôture de votre exercice social. Celui-ci serait susceptible de perturber la continuité de l’exploitation, voire de compliquer sérieusement vos relations avec les partenaires financiers.

Cas de transmission.: l’amélioration des capitaux propres est également souvent recherchée en amont à la transmission de l’entreprise, afin de présenter la mariée sous son plus beau jour.

Les modalités :

Une dette transformée en produit : comptablement parlant, la dette est transformée en un « produit exceptionnel », lequel impactera le résultat de l’année en cours. D’où un réajustement à la hausse des capitaux propres par un « nettoyage » du bas de bilan et, au final, la réduction d’une perte potentielle, voire la réalisation d’un bénéfice.

Il ne s’agit que d’une passation d’écritures, aucun flux d’argent n’étant constaté, ce qui rend l’opération peu onéreuse, si ce n’est le coût d’un accompagnement par un conseil en vue de la formalisation de la convention.

La convention d’abandon de CCA : afin de constater l’effacement de cette dette et les conséquences en découlant, encore faut-il formaliser un écrit entre la société et le ou les associés concernés. Et ce, avant la clôture de l’exercice comptable pour lequel le rétablissement des capitaux propres s’avère primordial. Y seront indiquées notamment les modalités dans lesquelles l’abandon est décidé ainsi que le montant de la créance dont il est fait cadeau. 

La clause de retour à meilleure fortune : la renonciation aux sommes dues pourrait être définitive, mais il est également envisageable, et c’est fréquent en pratique, de prévoir son remboursement ultérieur, total ou partiel, sitôt que l’entreprise connaîtra des jours meilleurs. Évidemment, cette hypothèse de rétablissement doit être soigneusement décrite, ce qui sous-entend d’être très clair sur les conditions à remplir. Exemple : dès lors qu’un certain montant de capitaux propres ou de trésorerie est atteint.

Abandonner votre compte courant d’associé peut être une aide très utile à votre société si elle rencontre des difficultés. Et un tel abandon peut n’être que provisoire en insérant une clause de retour à meilleure fortune dans la convention d’abandon.

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